Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
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Geolocalisation des salaries : cadre RGPD, recommandations CNIL, jurisprudence et obligations de l’employeur. Guide complet.
Preuve illicite au travail : le revirement de 2023 autorise sous conditions la preuve deloyale. Analyse et impact employeur.
Harcelement moral : arrets recents, obligation de prevention, enquete interne et sanctions. Guide employeur 2025-2026.
Forfait jours : arrets Cour de cassation sur validite des conventions, suivi charge de travail et risques employeur 2025-2026.
Activite partielle 2026 : regime de droit commun, taux d’indemnisation, procedure de demande et obligations de l’employeur. Guide actualise.
PPV 2026 : conditions de versement, plafonds d’exoneration, regime social et fiscal. Guide complet pour mettre en place la prime employeur.
Loi partage de la valeur 2023 : obligations pour les PME de 11 a 49 salaries, interessement, participation, PPV. Guide employeur 2026.
Abandon de poste : la presomption de demission instauree en 2023. Procedure, delais, jurisprudence et risques employeur 2025-2026.
Conges payes pendant un arret maladie : la loi du 22 avril 2024 change les regles. Acquisition, report, retroactivite. Guide employeur 2026.
Index egalite professionnelle 2026 : obligations de calcul, publication, mesures correctives et sanctions. Guide employeur complet et actualise.
Titres-restaurant 2026 : nouveau plafond d’exoneration, regles d’utilisation et obligations employeur. Tout savoir sur la participation patronale.