Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
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Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi mais résulte d’un accord entre employeur et salarié. Durée, formalisation, protection sociale et retour...
Les congés pour événements familiaux sont des droits légaux : mariage, PACS, naissance, décès. Durées, conditions et obligations de l’employeur.
Les 11 jours fériés légaux sont-ils obligatoirement chômés ? Rémunération, travail un jour férié, majoration et 1er Mai. Guide pratique pour l’employe...
Tout savoir sur les congés payés : acquisition (2,5 jours/mois), période de prise, ordre des départs, fractionnement et nouvelles règles 2024-2025.
Tout salarié a droit à 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. Dérogations possibles, sanctions et bonnes pratiques employeur.
La nullité du forfait jours entraîne le retour au régime horaire. Causes principales, effets sur la rémunération et possibilités de régularisation.
Le salarié peut contester son forfait jours pour absence d’accord, de convention écrite ou de suivi. Motifs de nullité, procédure et indemnisation.
L’entretien annuel de suivi du forfait jours est une obligation légale. Thèmes obligatoires, organisation pratique et conséquences du défaut d’entreti...
La convention individuelle de forfait jours doit être écrite et acceptée par le salarié. Mentions obligatoires, consentement et contestation possible.
L’accord collectif est le socle juridique du forfait jours. Clauses obligatoires depuis la loi Travail 2016, risques de nullité et jurisprudence Cour ...
Le forfait jours permet de décompter le temps de travail en jours et non en heures. Conditions, accord collectif, convention individuelle. Guide 2025.
Les heures complémentaires du salarié à temps partiel sont limitées et majorées. Seuils, taux de majoration, requalification en temps plein et bonnes ...