Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
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Le portage salarial est une forme d’emploi permettant à un professionnel autonome d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il....
Le CDI intérimaire (CDII) est un contrat à durée indéterminée conclu entre une entreprise de travail temporaire et un salarié intérimaire. Il garantit...
Le CDD d’usage est un contrat à durée déterminée conclu dans des secteurs d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de...
Le CDD saisonnier est un contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année selon une périodi...
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la duré...
Le prêt de main-d’œuvre est une opération par laquelle une entreprise prêteuse met un ou plusieurs salariés à la disposition d’une entreprise utilisat...
La mise à disposition est une opération par laquelle un salarié est temporairement affecté dans une autre entité (filiale, entreprise partenaire,...
L’expatriation désigne la situation d’un salarié envoyé par son employeur pour travailler à l’étranger de manière durable, avec un rattachement au rég...
Combien coûte un licenciement pour l’employeur ? Le coût total d’un licenciement pour l’employeur comprend l’indemnité légale ou conventionnelle de...
Accord d’entreprise et NAO : négociation collective à Grenoble — Avocat employeur droit du travail Depuis les ordonnances Macron de 2017, l’accord...
Combien de temps dure une procédure de licenciement ? La durée minimale d’une procédure de licenciement pour motif personnel est d’environ 7 à 10 jour...
Quelles sont les indemnités de licenciement à payer ? L’employeur doit verser l’indemnité légale de licenciement (1/4 de mois par année d’ancienneté p...