Articles sur la paie, les cotisations sociales, les bulletins de salaire et la rémunération
1062 articles dans cette catégorie
Protection sociale complémentaire : exonération et forfait social Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentair...
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions et plafonds d’exonération La prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) bénéficie d’un régi...
Heures supplémentaires : exonérations et déductions forfaitaires 2026 Le dispositif d’exonération des heures supplémentaires comprend deux volets : un...
Rupture conventionnelle 2026 : régime social de l’indemnité spécifique Depuis le 1er septembre 2023, l’article 4 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023...
Indemnités de licenciement : régime social et fiscal 2026 Le régime social des indemnités de licenciement est encadré par le BOSS (rubrique Indemnités...
CSG et CRDS 2026 : assiette, taux et abattement pour frais professionnels La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursemen...
Frais professionnels 2025-2026 : barèmes forfaitaires repas, transport et grand déplacement Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) fixe le...
Avantages en nature véhicule 2025-2026 : nouvelles règles d’évaluation L’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature abro...
Réforme des allègements généraux 2026 : nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU) L’article 18 de la loi n°2025-199 de financement de la...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, impact sur les cotisations et guide employeur Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé...
13e mois et gratification de fin d’année : régime social Le 13e mois et les gratifications annuelles sont des éléments de rémunération soumis à un rég...
Indemnité de non-concurrence : régime social L’indemnité versée au titre d’une clause de non-concurrence a un régime social spécifique qu’il faut...