249 articles dans cette catégorie
Les faits Un salarié avait subi des injures raciales sur son lieu de travail sans réaction de l’employeur. Il a ensuite été licencié pour faute grave ...
Les faits Une salariée non soumise à l’horaire collectif réclamait le paiement d’heures supplémentaires en produisant des tableaux de synthèse...
Les faits Un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant notamment la défaillance de l’employeur dans la mise en....
Contentieux prud’homal : défense employeur à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risqu...
Les faits Un salarié ayant quitté l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) a saisi la juridiction prud’homale pour...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Dijon — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situation...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Angers — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financiers...
Les faits Un employeur a proposé un poste de reclassement à un salarié déclaré inapte, en conformité avec les recommandations du médecin du travail. L...
Justification dans les 48 heures, maintien de salaire, contre-visite médicale, protection contre le licenciement : guide complet des droits et obligat...
Régimes de prévoyance : le critère de classification doit s’entendre du premier niveau défini par la branche Par un arrêt de rejet du 16 octobre 2025 ...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Clermont-Ferrand — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal...
Rappel du principe probatoire Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-17.726), publié au bulletin, la Cour de cassation réaffirme le principe de la char...