Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Oui, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie, mais jamais en raison de son état de...
13 décembre 2025
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Contentieux prud’homal : défense employeur à Grenoble — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Grenoble — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal représente le principal risque...
13 décembre 2025
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Arrêt Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.511 : Inaptitude constatée pendant un arrêt maladie en cours — Analyse employeur
Les faits Un employeur a organisé une visite médicale de reprise alors que le salarié était encore en arrêt de travail. Le médecin du travail a consta...
10 décembre 2025
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Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412 : les méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
Les méthodes managériales sous le contrôle du juge Par un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-15.412), publié au bulletin, la chambre sociale confirme qu...
10 décembre 2025
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Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412 : les méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
Les méthodes managériales sous le contrôle du juge Par un arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-15.412), publié au bulletin, la chambre sociale confirme qu...
10 décembre 2025
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Arrêt Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412 : Harcèlement moral managérial — méthodes de gestion — Analyse employeur
Les faits Plusieurs salariés d’une même équipe ont invoqué un harcèlement moral résultant de méthodes de gestion imposées par leur supérieur hiérarchi...
10 décembre 2025
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Peut-on négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Peut-on négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Oui, la rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, y....
4 décembre 2025
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Contentieux prud’homal : défense employeur à Rouen — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Rouen — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situation...
2 décembre 2025
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Arrêt Cass. soc., 27 novembre 2025, n° 23-11.503 : Requalification CDD en CDI — absence de motif de recours et procédure de référé — Analyse employeur
Les faits Un salarié en CDD a constaté que son contrat ne mentionnait pas le motif de recours au CDD. Il a saisi le juge des référés pour obtenir une....
27 novembre 2025
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Contentieux prud’homal : défense employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail
Contentieux prud’homal : défense employeur à Toulon — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financiers...
20 novembre 2025
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Exécution provisoire des jugements prud’homaux : règles et conséquences
Depuis le 1er janvier 2020, l’exécution provisoire des jugements est de droit en première instance, y compris devant le conseil de prud’hommes. Quelle...
13 novembre 2025
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Arrêt Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-12.846 : Licenciement pour faute grave et harcèlement racial — nullité — Analyse employeur
Les faits Un salarié avait subi des injures raciales sur son lieu de travail sans réaction de l’employeur. Il a ensuite été licencié pour faute grave ...
13 novembre 2025
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