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Rappel du principe probatoire Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-17.726), publié au bulletin, la Cour de cassation réaffirme le principe de la char...
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Les faits Des salariés en télétravail contestaient le fait de ne pas bénéficier de titres-restaurant les jours où ils travaillaient depuis leur domici...
Les faits Une salariée a mis fin à ses jours peu après son licenciement. Son suicide a été reconnu comme accident du travail par la Sécurité sociale. ...
Les faits Un ancien salarié a participé à la création d’une société concurrente de son ex-employeur. Ce dernier a engagé une action en concurrence...
Les faits Un salarié soumis à un forfait en jours contestait la validité de sa convention. L’accord collectif d’entreprise prévoyait un document...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux.....
Les faits Plusieurs salariés d’une association de protection de l’enfance avaient manqué à leur obligation de signalement de soupçons d’abus. L’employ...
Les faits Le CSE d’un établissement contestait la validité d’une consultation au motif que les résolutions avaient été adoptées après l’expiration du....
Les faits Un salarié invoquant une discrimination dans son évolution de carrière demandait la constitution d’un panel de comparaison avec des collègue...
Un arrêt de principe sur la réparation automatique Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124), publié au bulletin, la Cour de cassation pose un...
Les faits Un salarié de la société Kuehne + Nagel Insitu invoquait une discrimination syndicale dans ses conditions de travail, de rémunération et...