IA détection des risques CDD : protégez votre entreprise des contentieux
Découvrez comment l’IA révolutionne la gestion des CDD en détectant automatiquement les risques juridiques et en protégeant votre entreprise des conte...
249 articles dans cette catégorie
Découvrez comment l’IA révolutionne la gestion des CDD en détectant automatiquement les risques juridiques et en protégeant votre entreprise des conte...
Découvrez les conditions strictes et la procédure légale pour licencier un salarié en arrêt maladie. Guide complet pour les employeurs.
Votre salarié est en arrêt depuis 6 mois ? Découvrez vos droits, obligations et solutions pratiques pour gérer cette situation délicate.
Votre salarié est en arrêt maladie depuis 6 mois ? Découvrez vos obligations, les démarches à effectuer et les solutions pour gérer cette situation.
Découvrez les conditions strictes et la procédure légale pour licencier un salarié en arrêt maladie. Guide complet pour employeurs avec références jur...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Paris — Avocat employeur droit du travail Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une situation...
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire...
Cass. soc., 25 mars 2026 : durée du travail des journalistes pigistes, les règles légales s’appliquent selon les modalités...
Cass. soc., 25 mars 2026 : clause de non-concurrence, la contrepartie doit être proportionnée à la restriction Référence : Cass. soc., 25...
Forfait jours et convention collective applicable : une adaptation obligatoire Par un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.129), publié au bulletin, la...
Cass. soc., 25 mars 2026 : le changement de convention collective ne remet pas en cause la validité du forfait jours Référence : Cass....
Cass. soc., 25 mars 2026 : les périodes de suspension du contrat comptent pour l’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité complémentaire...