Discrimination indirecte au travail : définition, exemples et jurisprudence
La discrimination indirecte au travail : définition légale, distinction avec la discrimination directe, exemples concrets et jurisprudence. Guide empl...
249 articles dans cette catégorie
La discrimination indirecte au travail : définition légale, distinction avec la discrimination directe, exemples concrets et jurisprudence. Guide empl...
Le temps de trajet domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif. Mais qu’en est-il des trajets inhabituels ? Règles, contreparties et juris...
Comment licencier pour insuffisance professionnelle : caractérisation du motif, preuves à réunir, procédure à suivre. Jurisprudence récente et conseil...
Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Définition, critères jurisprudentiels, exemples concrets et barème Macron. Guide complet e...
Obligations de l’employeur en matière de maintien de salaire pendant un arrêt maladie. Conditions, durée, calcul et articulation avec la prévoyance.
Après des dizaines d’audiences prud’homales, je peux vous dire une chose : si vous croyez que le droit seul suffit à gagner, vous allez perdre. Voici ...
Un salarié en arrêt maladie longue durée pose des questions concrètes à l’employeur : remplacement, visite de reprise, inaptitude, licenciement. Guide...
La fourniture et le port des EPI relèvent d’obligations strictes. Choix, mise à disposition, entretien et sanctions en cas de manquement : guide prati...
L’amiante reste la première cause de maladies professionnelles mortelles. Obligations de repérage, désamiantage, FIVA et contentieux : le point comple...
Le tribunal judiciaire (pôle social) est la juridiction compétente pour les litiges AT/MP. Procédure, compétence, préparation du dossier et stratégie ...
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Découvrez les conditions légales, la procédure à respecter et les risques de nullité pour l’employeur ...
Votre employé est en arrêt maladie prolongé ? Découvrez vos obligations, droits et solutions concrètes pour gérer cette situation délicate.