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Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,...
Cass. soc., 18 mars 2026 : les salariés mis à disposition comptent pour le seuil de 50 déclenchant l’obligation de PSE Référence : Cass....
Cass. soc., 18 mars 2026 : heures supplémentaires, la charge de la preuve partagée impose à l’employeur de produire ses propres...
Cass. soc., 18 mars 2026 : CSP, la contribution employeur limitée à trois mois de préavis majorés des cotisations Référence : Cass. soc.,...
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise Référence : Cass. soc.,...
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Cass. soc., 18 mars 2026 : rupture conventionnelle et salarié protégé, l’obligation d’information sur le mandat extérieur Référence : Cass....
Cass. soc., 18 mars 2026 : le droit d’alerte du CSE ne peut être invoqué pour un salarié ayant quitté l’entreprise Référence : Cass. soc.,...
Cass. soc., 18 mars 2026 : la participation aux résultats n’a pas le caractère de salaire Référence : Cass. soc., 18 mars 2026, n°...
Cass. soc., 18 mars 2026 : la suspension du processus électoral suspend la protection du candidat CSE Référence : Cass. soc., 18 mars 2026,...