Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Référence : Cass. soc., 11...
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Marseille — Avocat employeur droit du travail
Le contentieux prud’homal représente le principal risque...
Les faits
Un salarié licencié pour motif économique contestait son licenciement en arguant que la stratégie de l’employeur avait échoué et que ses...
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,...
Cass. soc., 4 mars 2026 : le temps de trajet inhabituellement long constitue du temps de travail effectif
Référence : Cass. soc., 4 mars...
Cass. soc., 4 mars 2026 : la faute grave suppose une mise en œuvre rapide de la procédure disciplinaire
Référence : Cass. soc., 4 mars...
Cass. soc., 4 mars 2026 : le PSE adopté sans consultation loyale du CSE est nul
Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,...
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Référence : Cass. soc., 4 mars 2026, n° 24-15.443,...