Cass. soc., 12 mars 2026 : le refus de télétravail doit être motivé par des raisons objectives
Référence : Cass. soc., 12 mars 2026, n°...
Cass. soc., 12 mars 2026 : le barème Macron s’applique sous réserve du contrôle de proportionnalité
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Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude s’étend aux postes de télétravail
Référence : Cass. soc., 11...
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’obligation de sécurité post-Covid s’étend à la prévention des risques psychosociaux liés au retour en...
Cass. soc., 11 mars 2026 : l’utilisation d’un algorithme d’IA dans le recrutement peut constituer une discrimination
Référence : Cass....
Accident de trajet : la suspension du contrat n’entre pas dans le calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement
Dans un arrêt du 11 mars 202...
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