Partage de la valeur en entreprise : la loi 2023 pleinement applicable en 2026
Loi partage de la valeur 2023 : obligations pour les PME de 11 a 49 salaries, interessement, participation, PPV. Guide employeur 2026.
87 articles dans cette catégorie
Loi partage de la valeur 2023 : obligations pour les PME de 11 a 49 salaries, interessement, participation, PPV. Guide employeur 2026.
Hiérarchie des normes : articulation entre loi, convention collective, accord d’entreprise et contrat de travail. Principe de faveur, supplétivité. Gu...
Lanceurs d’alerte : loi Waserman 2022, définition élargie, canal interne, protection contre les représailles, irresponsabilité pénale. Guide complet p...
Découvrez les 25 critères de discrimination interdits par l’article L.1132-1 du Code du travail : origine, sexe, âge, handicap, religion... Guide comp...
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations doit être transposée d’ici juin 2026. Découvrez les nouvelles obligations pour ...
Quels sont les motifs légaux de recours au CDD ? Remplacement, accroissement d’activité, emploi saisonnier. Guide complet pour employeurs avec référen...
L’âge légal de départ à la retraite a été porté progressivement à 64 ans par la réforme de 2023. Calendrier, impact sur l’employeur et gestion des sen...
En France, tout licenciement doit reposer sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. D\u00e9couvrez les r\u00e8gles, les risques et les alternatives ...
Découvrez si un employeur peut licencier un salarié en CDI sans motif valable. Analyse juridique complète des règles et sanctions applicables.
La réforme des retraites de 2023 a profondément modifié les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite. Conditions d’accès, créat...
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le SMIC de 1,18 % Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minim...
Une refonte majeure des allègements de charges au 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des allègements de cotisations patronales es...