Conseils pratiques en droit du travail pour les employeurs
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Quelles sont les heures de délégation des élus CSE ? Les heures de délégation sont le temps que les élus CSE peuvent consacrer à l’exercice de leur...
Comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ? Dès qu’il est informé de faits de harcèlement moral, l’employeur doit diligenter une enquêt...
L’employeur est-il responsable du harcèlement entre salariés ? Oui, l’employeur est responsable du harcèlement entre salariés au titre de son obligati...
Comment se défendre en cas d’accusation de harcèlement ? Face à une accusation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit prendre l’accusation a...
Quelles sanctions pour harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 222-33...
Comment prévenir le harcèlement sexuel en entreprise ? L’employeur doit prendre des mesures de prévention du harcèlement sexuel : désigner un référent...
L’employeur peut-il licencier un harceleur ? Oui, l’employeur peut et doit licencier un salarié reconnu coupable de harcèlement moral ou sexuel. Le...
Qu’est-ce que l’obligation de sécurité de l’employeur ? L’obligation de sécurité impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour.....
Comment rédiger une charte de prévention du harcèlement ? La charte de prévention du harcèlement est un document interne qui définit les comportements...
Discrimination à l’embauche : quels risques pour l’employeur ? La discrimination à l’embauche est punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros...
Comment gérer une plainte pour discrimination ? Face à une plainte pour discrimination (interne ou devant les prud’hommes), l’employeur doit...