Quelle est la durée légale du travail en France ?
Quelle est la durée légale du travail en France ? La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine pour tous les salariés, quel ...
Conseils pratiques en droit du travail pour les employeurs
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Comment mettre en place le télétravail dans l’entreprise ? Le télétravail peut être mis en place par accord collectif, charte unilatérale de l’employe...
Quel est le repos obligatoire entre deux journées de travail ? Le repos quotidien minimum entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives...
Comment gérer les astreintes ? L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit rester joignable et en...
Peut-on imposer des congés payés à un salarié ? Oui, l’employeur peut imposer les dates de congés payés au salarié. C’est l’employeur qui fixe l’ordre...
Comment organiser le travail de nuit ? Le travail de nuit (entre 21h et 7h, ou sur une autre plage de 9 heures consécutives incluant minuit-5h) ne peu...
Quelle est la durée maximale de travail par semaine ? La durée maximale de travail par semaine est de 48 heures sur une même semaine (article L.3121-2...
Comment se déroule une audience aux prud’hommes ? L’audience prud’homale se déroule en deux phases principales : la conciliation (devant le bureau de....
Combien coûte un avocat aux prud’hommes pour l’employeur ? Les honoraires d’un avocat aux prud’hommes pour l’employeur varient selon la complexité du....
Peut-on faire appel d’un jugement prud’homal ? Oui, l’appel est possible lorsque le montant des demandes dépasse 5 000 euros (taux de ressort). Le dél...
La conciliation prud’homale est-elle obligatoire ? Oui, la phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) est une étape...
PSE et licenciement économique collectif à Rennes — Avocat employeur droit du travail La mise en œuvre d’un PSE requiert une planification rigoureuse ...