Transaction en droit du travail : rédaction et sécurisation
La transaction en droit du travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié mettent fin à un différend en faisant des concessions réciproqu...
28 mars 2026
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : stratégie de défense employeur
La résiliation judiciaire du contrat de travail est une action par laquelle le salarié demande au juge de prononcer la rupture du contrat aux torts de...
28 mars 2026
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : risques pour l’employeur
La prise d’acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui reproche à l’employeur des manquements...
28 mars 2026
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Alerte professionnelle et lanceur d’alerte : obligations de l’employeur depuis 2022
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (dite loi Waserman) a considérablement renforcé la protection des lanceurs d’alerte en France, transposant la direc...
28 mars 2026
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Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions et exonérations
La Prime de Partage de la Valeur (PPV), successeur de la prime Macron/PEPA, est un dispositif permettant à l’employeur de verser une prime exonérée de...
28 mars 2026
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Avantages en nature : évaluation et traitement social 2026
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis gratuitement ou à tarif réduit par l’employeur au salarié. Leur évaluation correcte est...
28 mars 2026
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Stock-options et actions gratuites : régime social et fiscal 2026
Les stock-options et actions gratuites sont des outils de fidélisation et de motivation des collaborateurs clés. Leur régime social et fiscal a été...
28 mars 2026
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Épargne salariale : que faut-il savoir ? Intéressement et participation — Guide employeur 2026
L’épargne salariale — intéressement et participation — est un puissant levier de motivation et d’optimisation sociale. En 2026, les dispositifs ont ét...
28 mars 2026
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Quel est le coût de la rémunération variable ? Fixation, modification et contentieux
La rémunération variable (commissions, bonus, primes sur objectifs) est une composante essentielle de la politique salariale. Sa fixation et sa...
28 mars 2026
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Transfert d’entreprise article L.1224-1 : conséquences sur les contrats de travail
L’article L.1224-1 du Code du travail impose le transfert automatique des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de...
28 mars 2026
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Expatriation : protection sociale et fiscalité du salarié
L’expatriation d’un salarié entraîne des conséquences majeures en matière de protection sociale et de fiscalité. L’employeur doit anticiper ces impact...
28 mars 2026
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Salarié détaché en France : obligations de l’employeur étranger
Le détachement de salariés en France par un employeur étranger est strictement encadré par le Code du travail (articles L.1261-1 à L.1265-1) et la...
28 mars 2026
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