Reforme de la procedure prud’homale : les evolutions CPER 2025-2026
Procedure prud’homale : evolutions du bureau de conciliation, mise en etat et calendrier de procedure 2026.
28 mars 2026
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Mediation obligatoire en droit du travail : l’experimentation 2025-2026
Mediation obligatoire : experimentation dans certains CPH, conditions et perspectives pour les employeurs en 2026.
28 mars 2026
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Semaine de 4 jours : experimentations, cadre juridique et retour d’experience 2026
Semaine de 4 jours : cadre juridique, accords d’entreprise et retours d’experience en 2026. Analyse employeur.
28 mars 2026
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OETH 2026 : obligation d’emploi des travailleurs handicapes et nouvelles regles
OETH 2026 : taux de 6 %, declaration DSN, contribution AGEFIPH et bonnes pratiques d’inclusion handicap.
28 mars 2026
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Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : montant, exonerations et mise en place
PPV 2026 : conditions de versement, plafonds d’exoneration, regime social et fiscal. Guide complet pour mettre en place la prime employeur.
28 mars 2026
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Bareme kilometrique 2026 : montants, conditions et obligations employeur
Bareme kilometrique 2026 : montants actualises, conditions de remboursement des frais de deplacement et obligations de l’employeur. Guide complet.
28 mars 2026
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Plafond de la securite sociale 2026 : montants, calcul et impact employeur
Plafond securite sociale 2026 : decouvrez les nouveaux montants annuel, mensuel et journalier. Impact sur cotisations, prevoyance et paie.
28 mars 2026
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SMIC 2026 : montant, revalorisation et impact pour les employeurs
SMIC 2026 : decouvrez le nouveau montant brut et net, les dates de revalorisation et les obligations employeurs. Guide complet droit du travail.
28 mars 2026
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Protocole transactionnel après licenciement : rédaction et clauses essentielles
Comment rédiger un protocole transactionnel : structure, clauses obligatoires, concessions réciproques, clause de confidentialité. Modèle et bonnes pr...
28 mars 2026
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Don de jours de repos entre salariés : conditions, procédure et fiscalité
Le don de jours de repos permet à un salarié de céder des jours à un collègue dont l’enfant est malade. Conditions, procédure et régime social. Guide ...
28 mars 2026
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Transaction en droit du travail : conditions de validité et effets
La transaction après licenciement : concessions réciproques, conditions de validité, nullité, régime fiscal. Comment sécuriser une transaction employe...
28 mars 2026
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Temps partiel thérapeutique : mise en place, rémunération et obligations de l’employeur
Le temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) permet au salarié de reprendre progressivement. Conditions, rémunération, IJ et rôle de l’empl...
28 mars 2026
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