Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
2627 articles publiés
Tout savoir sur l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude : périmètre de recherche, consultation du CSE, cas de dispense et juri...
Vous utilisez un assistant juridique IA ? Voici les 10 questions essentielles que tout dirigeant de TPE ou PME devrait lui poser pour sécuriser sa ges...
Les faits Un salarié atteint d’un mésothéliome diagnostiqué en 2017, reconnu comme rechute de précédents épaississements pleuraux déjà pris en charge,...
Guide complet sur la reconnaissance des maladies professionnelles : système des tableaux, procédure hors tableau via le CRRMP, rôle de l’employeur et ...
Les faits Un employeur a proposé une mutation disciplinaire à un salarié. Le salarié a refusé cette sanction. L’employeur a alors procédé à son...
Comprenez les différences fondamentales entre inaptitude professionnelle et non professionnelle : indemnités, doublement du préavis, obligations spéci...
Tout savoir sur la définition légale de l’accident du travail (article L.411-1 CSS), les obligations de déclaration de l’employeur et les délais à res...
Découvrez la procédure complète de constatation de l’inaptitude par le médecin du travail, les conditions de validité de l’avis et les voies de recour...
L’intelligence artificielle révolutionne le droit du travail, mais peut-elle vraiment remplacer un avocat ? Découvrez les limites de l’IA juridique et...
Les faits Un salarié intérimaire dont les contrats de mission avaient été requalifiés en CDI a été licencié. Le licenciement ayant été jugé nul, le...
De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
L’obligation de prévention des RPS réaffirmée Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que...