De nouvelles obligations légales pour prévenir les risques liés aux épisodes caniculaires
Le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 relat...
L’obligation de prévention des RPS réaffirmée
Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que...
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Les faits
Une salariée a été licenciée pour faute grave le 21 novembre 2019 pour des faits dont l’employeur avait eu connaissance dès le 11 octobre 20...
Les faits
Un salarié intérimaire dont les contrats de mission avaient été requalifiés en CDI a été licencié. Le licenciement ayant été jugé nul, le...
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Quels sont les tableaux de maladies professionnelles ? Comment obtenir une reconnaissance hors...
L’intelligence artificielle revolutionne la conformite sociale en entreprise. Audit automatise des pratiques RH, detection des risques juridiques, vei...
Comment déclarer un accident du travail ? Quels sont les délais et obligations de l’employeur ? Comment contester la reconnaissance d’un accident du t...
Vous venez de recevoir un courrier recommande d’un avocat au nom d’un salarie ou ancien salarie. Pas de panique. Voici comment analyser la situation, ...
Les faits
Un salarié, dont le contrat a été rompu d’un commun accord dans le cadre d’un plan de départs volontaires inclus dans un PSE, contestait...
La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre son contrat de travail en imputant la responsabilité à l’employeur. Quelles sont les conditi...
La fin d’un CDD ne se resume pas a ne pas renouveler le contrat. Prime de precarite, indemnite de conges payes, documents obligatoires : voici tout ce...