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Les faits Le CSE contestait les conditions de prise en charge des frais de ses membres (déplacement, hébergement, restauration), estimant que les clau...
Le principe : vie personnelle et pouvoir disciplinaire ne se mélangent pas La chambre sociale rappelle, dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544),....
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Les faits Un salarié de la société KPMG, soumis à une convention de forfait en jours, contestait la validité de celle-ci. L’accord d’entreprise se bor...
Les faits Un salarié placé en télétravail de manière continue n’avait pas sollicité formellement le remboursement de ses frais professionnels (Interne...
Les faits Un salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement avec un délai insuffisant entre la réception de la convocation et la date...
Les faits Un salarié de la société Intel Corporation, soumis à un forfait en jours, reprochait à son employeur de ne pas avoir respecté les dispositio...
Les faits Un salarié invoquait des faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral. La cour d’appel avait rejeté sa demande au motif qu’auc...
Les faits Un salarié relevant de la convention collective Syntec contestait la validité de sa convention de forfait en jours fondée sur l’accord du 22...
La convention de forfait jours peut être privée d’effet Dans un arrêt majeur du 11 mars 2025 (n° 23-19.669), publié au bulletin, la Cour de cassation....
Détermination de la convention collective applicable : les critères rappelés par la Cour de cassation Par un arrêt de rejet du 11 mars 2025 (n°...
La convention de forfait jours peut être privée d’effet Dans un arrêt majeur du 11 mars 2025 (n° 23-19.669), publié au bulletin, la Cour de cassation....