Contentieux prud’homal : défense employeur à Strasbourg — Avocat employeur droit du travail
Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux...
Les faits et la solution
Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-22.852), publié au bulletin, la chambre sociale précise que pendant la suspension du.....
L’arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 21 janvier 2026 : modification du forfait jours par accord de performance collective La Cour de cas...
Les faits et la solution
Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-22.852), publié au bulletin, la chambre sociale précise que pendant la suspension du.....
Peut-on négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Oui, la rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, y....
Contentieux prud’homal : défense employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail
Le contentieux prud’homal représente le principal risque juridiq...
Un revirement majeur sur la recevabilité de la preuve illicite
Par un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544), publié au bulletin, la chambre sociale....
Un revirement majeur sur la recevabilité de la preuve illicite
Par un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544), publié au bulletin, la chambre sociale....
Contentieux prud’homal : défense employeur à Montpellier — Avocat employeur droit du travail
Être assigné devant le Conseil de prud’hommes est une...
Jours de maladie et seuil d’heures supplémentaires : une convention collective ne peut les exclure du calcul
Par un arrêt du 7 janvier 2026 (n°...
Contentieux prud’homal : défense employeur à Rennes — Avocat employeur droit du travail
Le contentieux prud’homal est marqué par des enjeux financiers...
Les faits
Un salarié avait respecté pendant plusieurs mois une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière (et donc nulle). Il...