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L’obligation de prévention des RPS réaffirmée Dans un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-23.549), publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle que...
Les faits Une salariée a été licenciée pour faute grave le 21 novembre 2019 pour des faits dont l’employeur avait eu connaissance dès le 11 octobre 20...
Les faits Un salarié intérimaire dont les contrats de mission avaient été requalifiés en CDI a été licencié. Le licenciement ayant été jugé nul, le...
Heures supplémentaires et annualisation du temps de travail : les conditions de validité de l’accord Par un arrêt du 27 mai 2025 (n° 23-20.063), publi...
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Les faits Un salarié, dont le contrat a été rompu d’un commun accord dans le cadre d’un plan de départs volontaires inclus dans un PSE, contestait...
Les faits Un salarié dont la rémunération comportait une part variable avait changé de fonctions dans les mois précédant son arrêt maladie, entraînant...
Les faits Un employeur a été condamné par la cour d’appel à verser plus de 46 000 euros au titre de la contrepartie financière d’une clause de...
Les faits Un salarié a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’un licenciement économique. Il a ensuite contesté la.....
Les faits La Cour de cassation a rendu le 6 mai 2025 une série de quatre arrêts majeurs en matière de harcèlement moral, couvrant la nullité du...
La question du délai de renonciation Par un arrêt du 29 avril 2025 (n° 23-22.191), publié au bulletin, la Cour de cassation précise le point de départ...