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Le contexte : rupture conventionnelle + licenciement, est-ce compatible ? La chambre sociale tranche dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 24-12.096), pub...
Les faits Un salarié produisait des centaines de courriels horodatés, des tableaux récapitulatifs détaillés par mois et par année, avec le détail des....
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Indemnité pour repos compensateur non pris : la prescription de deux ans s’applique Par un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-19.887), publié au bulletin, l...
L’enquête interne validée comme mode de preuve Par un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), publié au bulletin, la chambre sociale admet la production...
Les faits Un salarié invoquant une discrimination salariale a demandé en justice la communication des bulletins de paie de collègues occupant des post...
L’enquête interne validée comme mode de preuve Par un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), publié au bulletin, la chambre sociale admet la production...
Les faits À la suite d’un signalement de harcèlement moral, l’employeur a diligenté une enquête interne. Le salarié mis en cause contestait la valeur....
Les faits Un salarié a exercé son droit d’accès RGPD auprès de son employeur pour obtenir communication de l’ensemble des courriels émis et reçus via ...
Les faits Un employeur a rompu de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave d’un salarié. Le salarié contestait cette rup...
Les faits Un salarié déclaré inapte a été licencié. L’avis du médecin du travail précisait que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudici...
Les faits Un salarié atteint d’un mésothéliome diagnostiqué en 2017, reconnu comme rechute de précédents épaississements pleuraux déjà pris en charge,...