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Indemnité transactionnelle : traitement social et fiscal en paie La transaction est un contrat par lequel les parties mettent fin à un litige en se...
14 octobre 2025
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Faute inexcusable de l’employeur : conditions, procédure et conséquences financières
Conscience du danger, absence de mesures de prévention, majoration de la rente : tout savoir sur la faute inexcusable de l’employeur, ses conditions d...
14 octobre 2025
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Le forfait social sur les ruptures conventionnelles 2026 : 30%
Forfait social de 30 % sur les ruptures conventionnelles : mode d’emploi Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité de rupture conventionnelle est soumis...
14 octobre 2025
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Fin de CDD : indemnités dues et traitement en paie À l’échéance d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié deux indemnités...
14 octobre 2025
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L’indemnité de non-concurrence : traitement en paie
Clause de non-concurrence : indemnité et traitement en paie La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat, d’exercer u...
13 octobre 2025
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Documents de fin de contrat : obligations de l’employeur À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit remettre au....
13 octobre 2025
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Paie des cadres 2026 : forfait jours et spécificités Le statut de cadre en paie présente des particularités en matière de cotisations, de temps de...
13 octobre 2025
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13 octobre 2025
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12 octobre 2025
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12 octobre 2025
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