Sont notamment retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche.
L'administration fiscale admet que les salaires versés à des personnes non titulaires d'un diplôme d'ingénieur puissent être pris en compte dès lors qu'elles ont participé à des opérations de recherche et ont acquis des compétences permettant de les assimiler à des ingénieurs du fait du niveau et de la nature de leurs activités.
En ligne avec cette doctrine, la cour administrative d'appel de Paris a considéré, pour trois salariés d'une société de conception de solutions informatiques, que l'absence de diplôme d'ingénieur n'est pas un obstacle, seule importe la nature concrète des tâches qui leur sont confiées.