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Politique de confidentialité

La société DAIRIA Avocats SELARL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lors de votre visite sur le site www.dairia-avocats.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

DAIRIA Avocats SELARL
Lyon — 65 rue Jacques-Louis Hénon, 69004
Nantes — 3 quai Hoche, 44200

Email : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Le site ne comporte pas de formulaire de contact : vous pouvez nous joindre par téléphone, par e-mail ou par la messagerie instantanée. Selon les services que vous utilisez, nous collectons les données suivantes :

Messagerie instantanée

Si vous ouvrez une conversation : nom, adresse e-mail, contenu des messages et pièces jointes que vous choisissez d'envoyer (PDF, images, documents bureautiques), ainsi que votre adresse IP, utilisée pour limiter les abus. Votre nom et votre e-mail sont aussi conservés dans votre navigateur pour retrouver la conversation. Nous vous invitons à ne pas transmettre par ce canal d'informations sensibles (santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

Lettre d'information

Depuis le 13 novembre 2026, l'inscription à la lettre ne se fait plus sur ce site. Elle se fait sur Substack (sofianecoly.substack.com), plateforme éditée par Substack Inc. (San Francisco, États-Unis). Le site ne collecte plus d'adresse e-mail pour cette lettre. Les données saisies sur Substack sont traitées par Substack selon sa politique de confidentialité. L'inscription, la désinscription et l'exercice des droits relatifs à cette inscription se font sur Substack. DAIRIA Avocats accède à la liste des abonnés de sa lettre sur Substack pour la seule gestion de cette lettre.

Les personnes inscrites sur ce site avant le 13 novembre 2026 restent sur la liste existante jusqu'à leur désinscription. Pour elles, le cabinet a collecté l'adresse e-mail et, le cas échéant, la trace du consentement à recevoir les offres du cabinet (case facultative, non pré-cochée).

Inscription aux webinaires

Nom, adresse e-mail, entreprise, fonction ; le cas échéant, trace de votre consentement aux offres du cabinet.

Outil « Transparence des rémunérations » et plan d'action payant

Voir le cas particulier ci-dessous : coordonnées saisies pour l'export du rapport (nom, e-mail, entreprise, téléphone, effectif, score agrégé) ; e-mail associé au paiement du plan d'action.

Mesure d'audience (avec votre consentement)

Données de navigation collectées par Google Analytics 4 via Google Tag Manager : pages visitées, durée de visite, type de navigateur et d'appareil, adresse IP, identifiant de cookie. Rien n'est collecté tant que vous n'avez pas accepté les cookies analytiques.

Contenus tiers affichés à votre demande

Les cartes Google Maps de la page Contact et les vidéos YouTube ne se chargent que si vous cliquez pour les afficher. Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa propre politique de confidentialité.

Cookie de consentement

Enregistrement de vos choix relatifs à l'acceptation ou au refus des cookies.

Cas particulier — Analyseur « Transparence des rémunérations »

Le cabinet met à disposition un outil d'audit de conformité à la directive (UE) 2023/970, accessible à l'adresse www.dairia-avocats.com/transparence-remuneration.

Les données RH que vous analysez (rémunérations, sexe, catégories de vos salariés) sont traitées exclusivement dans votre navigateur. Elles ne sont jamais transmises au cabinet ni à aucun prestataire, et ne font l'objet d'aucun stockage sur nos serveurs. Seuls des résultats statistiques agrégés et anonymes (score, écarts en pourcentage) sont transmis lorsque vous demandez la génération d'un plan d'action.

  • Export du rapport : les coordonnées que vous saisissez volontairement (nom, email, entreprise, téléphone) et votre score agrégé sont utilisés pour vous recontacter (prospection professionnelle — intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Plan d'action payant (5 €) : le paiement est traité par Stripe (le cabinet n'a jamais accès à vos données de carte) ; l'email associé au paiement sert à vous délivrer le plan et à la facturation (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD ; conservation comptable : 10 ans). Une copie du plan vous est adressée par email via Resend.
  • Génération du plan par intelligence artificielle : seuls les résultats agrégés (score, écarts en %) sont transmis à Anthropic — aucune donnée personnelle, aucune donnée individuelle de salarié.
  • Mesure d'audience : ces pages utilisent Vercel Web Analytics, une solution sans cookie et sans identifiant persistant (exemptée de consentement) — raison pour laquelle aucun bandeau cookies n'y est affiché.
  • Hébergement : les fonctions serveur de l'outil sont exécutées dans l'Union européenne (région Francfort, Vercel).

Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) s'exercent dans les conditions décrites à la section « Vos droits » ci-dessous. Chaque email envoyé via l'outil comporte, le cas échéant, un lien de désinscription.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes que vous nous adressez par la messagerie instantanée, par e-mail ou par téléphone
  • Adresser la lettre aux personnes inscrites sur ce site avant le 13 novembre 2026, jusqu'à leur désinscription, et gérer les inscriptions aux webinaires
  • Depuis le 13 novembre 2026, l'inscription à la lettre est recueillie par Substack Inc., qui adresse la lettre selon ses propres conditions
  • Délivrer le rapport et le plan d'action de l'outil « Transparence des rémunérations », et vous recontacter à ce sujet
  • Établir des statistiques de fréquentation du site et en améliorer le contenu, si vous l'acceptez
  • Mémoriser vos préférences en matière de cookies
  • Offres du cabinet : si vous cochez la case prévue, un message par mois au plus présentant ce que le cabinet DAIRIA Avocats peut faire pour votre entreprise. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription dans chaque message).

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Pour les cookies de mesure d'audience (Google Analytics), l'affichage des contenus tiers (cartes Google Maps, vidéos YouTube), la lettre des personnes inscrites sur ce site avant le 13 novembre 2026, l'inscription aux webinaires et les offres du cabinet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. L'inscription à la lettre ouverte depuis le 13 novembre 2026 est consentie auprès de Substack, pas sur ce site.

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Pour l'achat et la délivrance du plan d'action « Transparence des rémunérations ».

Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD)

Pour répondre aux demandes adressées par la messagerie instantanée : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime du cabinet à répondre aux questions des visiteurs (article 6.1.f du RGPD).

Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Pour la sécurité du site et la prévention des abus (limitation du nombre de requêtes par adresse IP, journaux techniques), la mesure d'audience sans cookie de l'outil « Transparence des rémunérations », et la prospection professionnelle liée à l'export du rapport de cet outil.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Conversations de la messagerie instantanée : 3 ans à compter du dernier échange (ou selon les règles de conservation du dossier client si la demande donne lieu à l'ouverture d'une mission).
  • Lettre d'information (personnes inscrites avant le 13 novembre 2026) et webinaires : jusqu'à la désinscription, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction. Les inscriptions à la lettre ouvertes depuis le 13 novembre 2026 sont conservées par Substack Inc., selon sa politique.
  • Coordonnées saisies dans l'outil « Transparence des rémunérations » : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données liées à l'achat du plan d'action : 10 ans (obligations comptables)
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
  • Cookie de consentement : 6 mois
  • Liste « offres du cabinet » (case facultative) : au plus 3 ans à compter de votre inscription à cette liste, puis suppression automatique ; vous pouvez retirer votre consentement avant, à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message (plus aucun envoi, l'adresse reste seulement marquée « désinscrite » jusqu'à sa suppression)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l'équipe de DAIRIA Avocats et, pour les seuls besoins techniques, aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

  • Vercel Inc. — hébergement du site et de la messagerie instantanée, stockage des pièces jointes (fonctions et stockage en région Francfort) ; mesure d'audience sans cookie de l'outil « Transparence » — société établie aux États-Unis
  • Google — mesure d'audience (Google Tag Manager, Google Analytics 4), avec votre consentement ; cartes Google Maps et vidéos YouTube, à votre demande — États-Unis
  • Resend — envoi des e-mails et gestion des listes (lettre des personnes inscrites avant le 13 novembre 2026, webinaires, offres du cabinet, outil « Transparence », réponses de la messagerie instantanée) — États-Unis
  • Stripe — paiement sécurisé du plan d'action via Stripe Payments Europe, Limited (Irlande — Union européenne) et Stripe, Inc. (États-Unis, certifié EU–US Data Privacy Framework). Le cabinet n'a jamais accès à vos données de carte.
  • Anthropic — génération du plan d'action par intelligence artificielle, à partir des seuls résultats agrégés (aucune donnée personnelle) — États-Unis
  • Slack — notification interne des nouveaux messages de la messagerie instantanée — États-Unis
  • Upstash — base de données des conversations de la messagerie instantanée, hébergée dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne — eu-central-1).

Pour l'inscription à la lettre depuis le 13 novembre 2026 : Substack Inc. (San Francisco, États-Unis), qui héberge la lettre et sa liste d'abonnés. Politique de Substack : substack.com/privacy.

Lorsque ces prestataires traitent des données en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les sociétés certifiées) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD, ainsi que par des conventions de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected]

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

8. Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies et traceurs, c'est-à-dire de petits fichiers ou identifiants déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation. Ce sont les suivants :

Cookies fonctionnels (strictement nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookie de consentement

Ce cookie enregistre votre choix concernant l'acceptation ou le refus des cookies, pendant 6 mois. Il permet de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Cookies analytiques (Google Tag Manager, Google Analytics 4)

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la fréquentation afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Google Tag Manager n'est chargé, et ces cookies ne sont déposés, qu'après votre consentement ; si vous refusez, aucune requête n'est envoyée à Google à ce titre.

Contenus tiers (Google Maps, YouTube)

Les cartes et vidéos de Google ne sont chargées que lorsque vous cliquez pour les afficher. Ce clic vaut accord pour le contenu concerné ; Google peut alors déposer ses propres cookies.

Stockage local de la messagerie instantanée

Votre nom et votre e-mail saisis dans la messagerie sont mémorisés dans votre navigateur pour retrouver la conversation. Ces données ne sont lues par aucun tiers. Le site ne mémorise plus de bandeau d'inscription à la lettre : cette inscription se fait sur Substack.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement accessible sur le site, ou en paramétrant votre navigateur. L'outil « Transparence des rémunérations » utilise une mesure d'audience sans cookie (Vercel Web Analytics), exemptée de consentement.

9. Sécurité des données

DAIRIA Avocats SELARL met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Référent à la protection des données (RGPD)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent à la protection des données (RGPD) de DAIRIA Avocats SELARL :

Référent à la protection des données (RGPD)
DAIRIA Avocats SELARL
65 rue Jacques-Louis Hénon, 69004 Lyon
Email : [email protected]

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

DAIRIA Avocats SELARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.