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Référence

Taux, chiffres & indices

Barèmes fiscaux, indices immobiliers, taux légaux — cliquez pour voir les données à jour.

🧾

Fiscal

Barèmes IR, IFI, frais kilométriques, PAS, TVA

Barème de l'impôt sur le revenu

MAJ 08/01/2020 Consulter

Barème de lIFI

MAJ 28/01/2019 Consulter

Barème frais de carburant

MAJ 19/02/2026 Consulter

Barème kilométrique

MAJ 09/04/2026 Consulter

Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital

MAJ 09/04/2026 Consulter

Taux de change pour la TVA intracommunautaire

MAJ 25/03/2026 Consulter

Taux de retenue à la source sur les rémunérations

MAJ 03/09/2025 Consulter

⚖️

Justice

Aide juridictionnelle, seuils de compétence

Aide juridictionnelle

MAJ 04/09/2025 Consulter

Taux de compétence des tribunaux

MAJ 02/09/2025 Consulter

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