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Actualités quotidiennes en droit social, fiscal, vie des affaires et patrimoine — source Revue Fiduciaire.

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 avril : CPF : forte hausse du reste à charge
14 avril 2026
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 avril : Taux des comptes courants d’associés,
13 avril 2026
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10 avril 2026
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Promotions de formations : des règles strictes pour les influenceurs

Social 14 avril 2026

CPF : forte hausse du reste à charge en 2026

Fiscal TPE 14 avril 2026

Détournement de fonds

Vie des affaires 14 avril 2026

Droits d'auteur et ia : le conseil d'état valide la future présomption d'utilisation

Patrimoine 13 avril 2026

Les sommes dues au titre d'une occupation sans droit ni titre après la fin du délai de préavis du bail d'habitation peuvent-elles être déduites du montant de garantie à restituer au locataire sortant ?

Patrimoine 13 avril 2026

L'option pour le barème progressif au lieu du pfu applicable de plein droit aux revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de l'année est-elle révocable ?

Social 13 avril 2026

L'urssaf en soutien des entreprises touchées par la crise énergétique

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Rappels de produits : deux nouvelles mentions obligatoires

Patrimoine 10 avril 2026

Les loyers issus de la location meublée (bic) d'un immeuble situé en france perçus par un non-résident sont-ils soumis au prélèvement de solidarité de 7,5 % ?

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