Aller au contenu principal
Fiscal TPE

Exonérations fiscales

À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d'exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR.

Il permet d'obtenir, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière.

Des indications viennent d'être données, concernant le zonage applicable, sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

www.collectivites-locales.gouv.fr > Cohésion territoriale > Politiques publiques > Dispositifs

← Retour à la veille juridique Besoin d'un conseil ?
Newsletter

La veille juridique qui compte,
sans le bruit

Deux fois par mois, on vous envoie l'essentiel du droit social côté employeurs :

Arrêts & jurisprudence Évolutions BOSS & conventions Points de vigilance pratiques

2 emails/mois · Zéro spam · Désabonnement en un clic

Discutons de votre situation