Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye. Cet arrêté proposait un modèle rénové de bulletin, utilisable dès juillet 2023, et dont l'utilisation devait devenir obligatoire à partir de 2025.
Ce même arrêté prévoyait que jusqu'à la fin 2024, les employeurs pouvaient utiliser un modèle adapté, à titre transitoire. Ce modèle consiste en un simple dérivé de celui qui existait déjà, en ajoutant « Montant net social » après les rubriques indiquant les cotisations sociales.
Un arrêté publié au JO du 25 juin 2024 permet aux employeurs d'utiliser ce bulletin de paye adapté pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2026.
Sauf nouveau report, c'est donc, au 1er janvier 2026 que les employeurs concernés devront basculer obligatoirement au bulletin de paye rénové.