Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières de justifier de leur immatriculation au RNE (Registre national des entreprises).
Elles peuvent désormais obtenir une attestation d'immatriculation au RNE.
Pour ce faire, il suffit de se rendre sur data.inpi.fr et de télécharger l'attestation délivrée gratuitement, par voie électronique, par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Il est également possible d'y accéder via l'Annuaire des entreprises.
Grâce à cette attestation, l'entreprise pourra prouver son existence légale ainsi que les informations inscrites au RNE la concernant.
Outre ces informations, figurent sur l'attestation :
- le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren) ;
- l'état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance ;
- la Marianne de l'INPI en filigrane et le logo de la République française.
Autant d'éléments permettant d'authentifier le document.
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17575