Aller au contenu principal
Fiscal TPE

Taux de TVA

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Ce taux s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio.

Les jouets et supports de son relèvent, quant à eux, du taux normal de 20 %.

Une conteuse de livre audio destinée aux enfants composée d'une enceinte permettant de lire uniquement certains livres audios achetés et téléchargés sur une plateforme dédiée peut-elle bénéficier du taux de 5,5 % ?

Dans une décision de rescrit, l'administration a récemment répondu par la négative et expliqué pourquoi il fallait appliquer le taux de 20 %.

Source : actualité BOI du 21 août 2024

← Retour à la veille juridique Besoin d'un conseil ?
Newsletter

La veille juridique qui compte,
sans le bruit

Deux fois par mois, on vous envoie l'essentiel du droit social côté employeurs :

Arrêts & jurisprudence Évolutions BOSS & conventions Points de vigilance pratiques

2 emails/mois · Zéro spam · Désabonnement en un clic

Discutons de votre situation