Aller au contenu principal
Fiscal TPE

Taux de fiscalité locale votés en 2024

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des taux de fiscalité locale votés en 2024 par les différentes collectivités bénéficiaires, par rapport à ceux de 2023.

Cette étude vise la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Elle fait apparaître que les communes et les établissements publics de coopération communale ont largement reconduit leurs taux.

impots/gouv.fr actualité du 3 septembre 2024

← Retour à la veille juridique Besoin d'un conseil ?
Newsletter

La veille juridique qui compte,
sans le bruit

Deux fois par mois, on vous envoie l'essentiel du droit social côté employeurs :

Arrêts & jurisprudence Évolutions BOSS & conventions Points de vigilance pratiques

2 emails/mois · Zéro spam · Désabonnement en un clic

Discutons de votre situation