Aller au contenu principal
Social

Preuve d'un abus de liberté d'expression par des sms

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs qui peut alors entraîner un licenciement pour faute. Mais comment prouver un tel abus ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a relevé qu'un employeur peut licencier un salarié pour abus de sa liberté d'expression en se fondant sur des SMS envoyés d'un téléphone professionnel, à des salariés de l'entreprise ou à d'anciens collègues, et dont le contenu est en lien avec l'activité professionnelle.

Peu importe - comme le soutenait le salarié - que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics, ni même qu'ils aient été diffusés dans un contexte restreint.

Source : Cass. soc. 11 décembre 2024, n° 23-20716 FB

← Retour à la veille juridique Besoin d'un conseil ?
Newsletter

La veille juridique qui compte,
sans le bruit

Deux fois par mois, on vous envoie l'essentiel du droit social côté employeurs :

Arrêts & jurisprudence Évolutions BOSS & conventions Points de vigilance pratiques

2 emails/mois · Zéro spam · Désabonnement en un clic

Discutons de votre situation