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Social

Demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger

Lorsqu'il recrute un ressortissant étranger, l'employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des pièces justificatives.

La liste des pièces à fournir, avec la demande d'autorisation de travail, varie selon le type de recrutement et la situation du travailleur.

De nouvelles conditions de délivrance des autorisations de travail étant entrées en vigueur le 1er septembre 2024, la liste des pièces à joindre à la demande d'autorisation de l'employeur est complétée.

Pour rappel, la fourniture la demande d'autorisation de travail ne concerne pas les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse et certains cas particuliers.

Source : Arrêté du 3 janvier 2025, JO du 11, texte 7

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