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Social

Adaptation du poste d'un salarié handicapé

L'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre à un salarié handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, de l'exercer ou d'y progresser. Ces mesures sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l'aide publique que l'employeur peut obtenir pour compenser les dépenses supportées à ce titre. Le refus de prendre des mesures peut être constitutif d'une discrimination.

Dans une décision du 8 janvier 2025, la Cour de cassation rejette néanmoins l'existence de toute discrimination d'un employeur à l'égard d'un salarié handicapé après avoir relevé que pendant 7 ans, cet employeur a constamment adapté le poste de travail du salarié à son handicap en prenant en compte les prescriptions du médecin du travail et en mettant en place un suivi tous les deux mois de sa situation par ce médecin.

Source : Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-15410 FB (2° moyen)

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