Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'IR selon leur bénéfice réel ainsi que les sociétés soumises à l'IS doivent fournir, en annexe de leur déclaration de résultat, un relevé des frais généraux si leurs frais excèdent un certain seuil.
Elles doivent notamment y mentionner les rémunérations directes et indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées.
À compter du 2 février 2025, les seuils de déclaration sont revalorisés. Il est fixé à :
- 540 000 euros pour les 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés ;
- et 270 000 euros pour les 5 personnes les mieux rémunérées dans celles de moins de 200 salariés.