Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 2 ans d'arrêt de travail. Il réclame la prime conventionnelle d'ancienneté due sur cette période. Sans succès.
En effet, la convention collective prévoyait que le montant de la prime variait selon l'horaire de travail et supportait le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires.
Pour les juges, la prime d'ancienneté était, de ce fait, davantage liée à la rémunération qu'à la présence.
L'employeur n'avait donc pas à la verser au titre des périodes d'arrêt de travail durant lesquelles le salarié ne bénéficiait d'aucun maintien de salaire et seulement des indemnités journalières.
Il existe, en revanche, des conventions collectives qui subordonnent le versement de la prime d'ancienneté à la présence effective du salarié. La solution est alors différente, les juges admettant que la prime d'ancienneté n'est pas due pendant une absence pour maladie ou accident, indépendamment des questions de rémunération.
Il est donc nécessaire, pour chaque employeur, d'analyser la rédaction de sa convention collective sur ce point.