Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses de recherche engagées par des organismes de recherche dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
À la suite d'une consultation publique, des précisions ont été apportées par l'administration fiscale sur les organismes de recherche concernés et les dépenses éligibles. Y est, notamment, indiqué que la définition des opérations de R&D éligibles doivent satisfaire chacun des 5 critères suivants (issus du manuel de Frascati) :
- comporter un élément de nouveauté ;
- comporter un élément de créativité ;
- comporter un élément d'incertitude ;
- être systématiques ;
- être transférables et/ou reproductibles.