Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu entre ce salarié et l'entreprise prêteuse. Celle-ci reste donc tenue d'assurer le versement de la rémunération et de remettre au salarié un bulletin de paye pour chaque mois concerné. L'entreprise prêteuse refacture ensuite le montant versé à l'entreprise utilisatrice.
Mais qu'en est-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires et que l'entreprise prêteuse refuse de les rémunérer en soutenant qu'elle n'est pas responsable de fixer et contrôler la durée du travail puisqu'elle a mis ce salarié à disposition de sa filiale ?