Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l'alimentation humaine ou d'animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à l'alimentation humaine, relèvent en principe du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Ce taux réduit s'applique-t-il également lorsque l'acheteur utilise le maïs à des fins autres qu'alimentaires, notamment pour la production de biocarburant ?
L'administration fiscale précise que l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % dépend de la destination normale du maïs, appréciée de manière générale et habituelle, à savoir son entrée dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Il n'y a pas lieu de rechercher l'utilisation effective du produit lors de chaque livraison. Dès lors que le maïs est cultivé et présenté dans un état le rendant normalement propre à l'alimentation, les livraisons entre les différents opérateurs intervenant au sein d'un même circuit économique relèvent du taux réduit de 5,5 %. Le fait que le maïs soit destiné à être utilisé ou transformé pour la fabrication de biocarburant est sans incidence.