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Fiscal TPE

Taxe sur les petits colis

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, plus fréquemment appelée « taxe sur les petits colis ». Elle s'applique depuis le 1er mars 2026 aux importations hors Union européenne d'une valeur inférieure à 150 euros. À compter de cette date, une taxe de 2 euros par article importé est due, y compris lorsque plusieurs articles sont regroupés dans un même colis. La taxe est ainsi calculée par article de marchandise et non par envoi. Face à des stratégies de contournement consistant à faire transiter les colis par d'autres États membres, un arrêté du 23 mars 2026 renforce les pouvoirs de contrôle de l'administration des Douanes. Celle-ci peut désormais vérifier, sur le territoire national, la conformité de marchandises déjà dédouanées dans un autre pays de l'Union européenne.

Source : Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 25 mars 2026, n°488

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