Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation principale, comme un garage, un jardin ou une piscine ?
Le gouvernement, directement interrogé, rappelle qu'effectivement ces revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers lorsque le propriétaire n'assure aucun service ou prestation en complément de la location. Dans le cas contraire, ils sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.