Aller au contenu principal
Vie des affaires

Rappels de produits : deux nouvelles mentions obligatoires

Lorsqu'un produit, qu'il soit alimentaire ou non, présente un défaut, le professionnel chargé de sa commercialisation doit en informer les autorités et les consommateurs.

Cette information peut être diffusée par voie de presse, par affichage en magasin ou via les associations de consommateurs. Depuis 2021, elle doit également être déclarée sur la plateforme officielle pro.rappel.conso.gouv.fr.

La liste des informations devant être communiquées sur le site figure à l'annexe d'un arrêté du 20 janvier 2021.

Un nouvel arrêté du 20 février 2026 est venu compléter ces informations par deux nouvelles mentions :

- la quantité de produits vendus concernés par le rappel ;

- l'unité correspondant à la quantité de produits vendus.

Cet arrêté permet également à la Direction générale de la prévention des risques d'avoir accès aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à sa mission, déclarées sur la plateforme.

Source : Arrêté du 20 février 2026, JO 11 mars, texte 12

← Retour à la veille juridique Besoin d'un conseil ?
Newsletter

La veille juridique qui compte,
sans le bruit

Deux fois par mois, on vous envoie l'essentiel du droit social côté employeurs :

Arrêts & jurisprudence Évolutions BOSS & conventions Points de vigilance pratiques

2 emails/mois · Zéro spam · Désabonnement en un clic

Discutons de votre situation