La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d'honneur du travail.
En conséquence, les gratifications versées à cette occasion à compter du 1er janvier 2026 sont désormais imposables
Dans un communiqué du 10 avril 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale tire les conséquences de cette mesure sur le plan social. L'administration considère que l'exonération sociale, qui résultait d'une tolérance calée sur l'exonération fiscale, a perdu son fondement. Elle sera supprimée à effet du 1er janvier 2027, ce qui laisse une période de tolérance jusqu'au 31 décembre 2026.
Ainsi, à partir de 2027, il n'y aura ni exonération fiscale, ni exonération sociale. La gratification sera imposable et assujettie à cotisations comme n'importe quel élément de salaire.
Communiqué BOSS du 10 avril 2026