Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?
Florent Belon, Partner, Olifan Group, recense pour vous de nombreuses opérations patrimoniales et leur traitement fiscal au regard du principe de rétroactivité.
Alors que les difficultés budgétaires s’accumulent ces dernières années, alimentées par l’absence de réforme de l’Etat et des mesures de soutien massives (Covid, inflation…) et bientôt par le coût de la dette publique, l’éventualité d’un nouveau Gouvernement accroit les craintes de l’adoption de mesures fiscales pénalisantes.
Par conséquent, les conseils sont sollicités par leurs clients pour savoir si les opérations réalisées ou envisagées au cours de l’année 2024 sont menacées d’instabilité fiscale, ou encore s’il faut hâter des opérations prévues initialement pour des années ultérieures.
Florent Belon, Partner, Olifan Group, recense pour vous de nombreuses opérations patrimoniales et leur traitement fiscal.
Florent Belon, Partner, Expertise Ingénierie Patrimoniale, Olifan Group