Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l’exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ?
Les plus-values réalisées lors de la cession de biens qui constituent la résidence principale du cédant sont exonérées de toute imposition (CGI art. 150 U, II.3°). Il en est de mêmes des dépendances de la résidence principale, sous les conditions suivantes :
-elles sont immédiates (par leur proximité avec la résidence principale) et nécessaires à la résidence principale (par exemple, des garages situés à moins de 1 km, des chambres de bonnes situées dans le même immeuble, des terrains servant de voies d’accès) ;
-elles sont cédées simultanément avec la résidence principale ou dans un délai rapproché (la cession d’une parcelle intervenue 6 mois après la cession de la résidence principale n’a pas pu bénéficier de l’exonération ; CAA Lyon 19 mars 2019, n° 18LY00542).