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Les faits Un salarié invoquant une discrimination dans son évolution de carrière demandait la constitution d’un panel de comparaison avec des collègue...
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La Cour de cassation continue de sanctionner les forfaits jours mal encadrés. Suivi de charge, droit à la déconnexion, accord collectif : les pièges à...
Les faits Une salariée réclamait le paiement d’heures supplémentaires en produisant des éléments circonstanciés sur ses horaires de travail. La cour.....
Les faits Un salarié en contrat de mission (intérim) a été affecté à des travaux présentant un caractère dangereux. L’employeur soutenait que les trav...
Indemnité pour repos compensateur non pris : la prescription de deux ans s’applique Par un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-19.887), publié au bulletin, l...
Les faits Un directeur commercial a signé le 15 janvier 2018 une rupture conventionnelle prévoyant une indemnité spécifique de 68 000 euros, avec une ...