Votre sous-traitant n’a pas payé ses cotisations.
L’URSSAF se retourne contre vous.

Vos deux obligations, et pourquoi l’attestation ne suffit pas

La vigilance, préventive, que vous déclenchez vous-même à partir d’un certain montant de contrat et renouvelez tous les six mois. La diligence, réactive, qui naît d’un signalement — sans aucun seuil. Les deux se cumulent : détenir l’attestation de vigilance ne vous met pas à l’abri.

Le procès-verbal dressé chez votre sous-traitant

C’est lui qui enclenche la solidarité et fixe l’assiette qui vous sera réclamée. Le point que peu de dirigeants connaissent : vous n’êtes pas un simple tiers. Vous avez votre propre procédure contradictoire, et le contrôle de votre sous-traitant se discute en votre nom, avec vos arguments.

Jurisprudence 2024-2026 : ce qui ne marche plus

Les défenses que la Cour de cassation a successivement fermées ces deux dernières années. Autant de réflexes encore répandus qui font aujourd’hui perdre du temps — et le dossier.

Jurisprudence 2024-2026 : ce qui reste plaidable

Le sous-traitant de rang 2 sans lien direct, l’absence de lien avec les travaux visés, la vigilance complète et tracée, et la contestation du quantum. C’est là que se gagnent les dossiers.

La double peine

Vous réglez les cotisations, majorations et pénalités dues par un autre — et, dans le même mouvement, vos propres allègements de charges sont annulés. C’est ce cumul qui fait mal en trésorerie, et il est rarement anticipé.

Procédure et délais couperets

Du procès-verbal à la notification, de la mise en demeure à la commission de recours amiable, puis au pôle social du tribunal judiciaire. Chaque délai manqué ferme une porte : la défense se joue dès le premier courrier.

Partie 1 · Le contrôle vu du terrain

Zakarya Mouttaki

Consultant en conformité sociale · Fondateur du cabinet SocialForma

Ancien inspecteur de l’URSSAF

Comment le contrôle se déclenche chez le sous-traitant, ce que les agents regardent, et ce qui remonte jusqu’au donneur d’ordre.

Guillemette Watine

Avocate au barreau de Nantes · Responsable du pôle URSSAF — DAIRIA Avocats

Ancienne inspectrice contentieux de l’URSSAF (Île-de-France 2015-2020, Pays de la Loire 2020-2024)

« J’ai instruit et plaidé pour l’URSSAF pendant plus de dix ans. Je connais les raisonnements, les points de vigilance… et les marges de manœuvre. »