Accident du travail mortel, faute inexcusable, manquement à la sécurité, harcèlement, travail dissimulé : le risque pénal de l'employeur naît dans le dossier social. Le défendre suppose de maîtriser deux métiers à la fois — le droit du travail d'où vient l'infraction, et la technique pénale devant le juge. C'est notre parti pris : DAIRIA Avocats pour le social, le pénaliste Alexandre Plantevin pour le pénal.
Une double compétence
DAIRIA Avocats — le terrain social
Nous connaissons le dossier d'où naît l'infraction : sécurité et santé au travail, AT/MP et faute inexcusable, durée du travail, harcèlement, contrôle URSSAF, dialogue social. C'est là que se gagne ou se perd, en amont, le volet pénal.
Alexandre Plantevin — la défense pénale
Plantevin Avocats, Barreau de Lyon. Ancien magistrat (douze ans au parquet, dont sept au parquet antiterroriste de Paris), il consacre son cabinet au droit pénal de l'entreprise et des dirigeants : garde à vue, instruction, audience correctionnelle.
plantevin.eu →Pas deux avocats côte à côte : une défense qui parle les deux langues en même temps. Le pénaliste s'appuie sur une lecture experte du dossier social ; la stratégie sociale intègre dès le départ l'enjeu pénal.
Accident du travail grave ou mortel
Un même drame se juge sur deux fronts : la faute inexcusable devant la sécurité sociale, et la responsabilité pénale (blessures ou homicide involontaires, art. 221-6 et 222-19 du Code pénal) devant le tribunal correctionnel. Nous tenons les deux dossiers en cohérence — ce qui se dit sur l’un engage l’autre.
Manquement à la sécurité — mise en danger
Inspection du travail, signalement au parquet, poursuites pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité (art. L.4741-1 du Code du travail) ou mise en danger d’autrui. La défense suppose de maîtriser à la fois la réglementation sociale et la procédure pénale.
Harcèlement moral ou sexuel
Le harcèlement se joue souvent au pénal (art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) en parallèle du conseil de prud’hommes. Coordonner la défense pénale du dirigeant et la stratégie prud’homale évite les contradictions qui fragilisent les deux.
Travail dissimulé et travail illégal
Un contrôle URSSAF qui bascule au pénal : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage (art. L.8221-1 et s., L.8224-1 du Code du travail). Le redressement et les poursuites se préparent ensemble, dès le contrôle.
Délit d’entrave et discrimination
Entrave au fonctionnement du CSE, atteinte aux fonctions des représentants du personnel, discrimination : des infractions où la qualification dépend finement du droit social sous-jacent.
Garde à vue, perquisition, audition du dirigeant
Perquisition de l’inspection du travail, convocation, garde à vue : les premières heures sont décisives. Une réaction immédiate et coordonnée — assistance pénale et analyse du dossier social — protège le dirigeant et l’entreprise.
1 · Anticiper
Audit du risque pénal : délégations de pouvoirs, documentation sécurité, conformité RH. Réduire l'exposition avant qu'un fait ne survienne.
2 · Réagir
Perquisition, garde à vue, convocation : cellule de crise coordonnée — assistance pénale immédiate et analyse du dossier social — dès les premières heures.
3 · Défendre
Instruction et audience : Alexandre Plantevin porte la défense pénale, DAIRIA Avocats tient le dossier social et le volet prud'homal ou sécurité sociale en cohérence.
Pour aller plus loin
Droit du travail employeur
Le socle social : sécurité, contrats, ruptures, contentieux — là où naît le risque pénal.
Contrôle URSSAF
Le contrôle qui peut basculer vers le travail dissimulé et les poursuites pénales.
Sécurité sociale & faute inexcusable
Le pendant indemnitaire de l'accident du travail, à articuler avec le volet pénal.
Première consultation offerte. Parlons de votre situation.